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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale. (1992-02-08-1996-02-24)
CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale. (1992-02-08-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses. (1992-02-08-2999-01-01)
CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières. (1992-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural. (1992-02-08-2999-01-01)
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