TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Article 1 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 2 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 3 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 4 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 5 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 6 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 7 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 8 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 mai 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.