Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général (2001-07-13-2007-02-22)

Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007 (2001-07-13-2007-02-22)