Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Titre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Du développement économique (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre II : De la maîtrise de l'aménagement foncier (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre III : De la protection de l'environnement (2999-01-01-2999-01-01)