TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS, DES ÉTRANGERS AYANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions relatives aux étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne. (2999-01-01-2999-01-01)