Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier : La voirie. (2004-08-17-2999-01-01)

Chapitre II : Les grands équipements. (2005-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France. (2005-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Les fonds structurels européens. (2005-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets. (2005-01-01-2999-01-01)