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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre I : Régime général du redressement judiciaire
Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
Titre I : Régime général du redressement judiciaire
Chapitre I : La procédure d'observation (1986-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Le plan de continuation ou de cession de l'entreprise (1986-01-01-2000-09-21)
Chapitre III : Le patrimoine de l'entreprise (1986-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Règlement des créances résultant du contrat de travail (1986-01-01-2999-01-01)
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