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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion.
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion.
Article 2 de versement le mardi 2 août 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le mardi 2 août 2005
a modifié les dispositions suivantes
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