Livre II : Des crimes et délits contre les personnes (1994-03-01-2999-01-01)
Livre III : Des crimes et délits contre les biens (1994-03-01-2999-01-01)
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (1994-03-01-2999-01-01)
Livre V : Des autres crimes et délits (1994-03-01-2999-01-01)
Livre VI : Des contraventions (1994-03-01-2999-01-01)
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. (1999-03-21-2011-04-01)
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (2011-04-01-2999-01-01)
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (1999-03-21-2001-07-13)
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (1997-05-30-1999-03-21)