Titre Ier : Dispositions modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Article 1 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 2 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 5 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 6 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 11 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 15 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 16 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 17 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 20 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 de versement le lundi 13 juillet 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 consolidé en vigueur depuis le jeudi 16 juillet 1992
Lorsqu'un club accueille, à l'occasion d'une compétition exceptionnelle, une équipe de catégorie supérieure, il n'est pas tenu de mettre ses équipements aux normes techniques applicables pour les compétitions auxquelles participent des équipes de cette catégorie. Cette dispense ne concerne pas les normes de sécurité.