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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions relatives au permis de conduire.
Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions
Chapitre III : Dispositions relatives au permis de conduire.
Article 11 de versement le lundi 10 juillet 1989
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le lundi 10 juillet 1989
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 de versement le lundi 10 juillet 1989
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 de versement le lundi 10 juillet 1989
a modifié les dispositions suivantes
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