Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire

Section 1 : Dispositions relatives à la répression des infractions commises en récidive. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux peines complémentaires. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire. (2003-06-13-2999-01-01)