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Textes législatifs
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre III : Coopération interdépartementale. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (2999-01-01-2999-01-01)
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