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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.
Article 67 consolidé du mardi 17 août 2004,
abrogé
le mardi 1 mai 2012
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.
Article 68 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 69 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires. (2999-01-01-2999-01-01)
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