Titre II : De la garde des animaux domestiques (1955-04-19-1999-01-07)
Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (1999-01-07-2000-06-22)
Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux (1955-04-19-2005-04-22)
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux (1955-04-19-2000-06-22)
Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale (1994-02-11-2000-06-22)
Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (1972-11-16-2000-06-22)
Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques. (1955-04-19-2000-06-22)
Titre VII : De la production des animaux domestiques (1955-04-19-1998-07-09)
Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (1955-04-19-2999-01-01)
Titre IX : Des pénalités. (1955-04-19-2000-06-22)
Titre X : De la protection des végétaux. (1955-04-19-2999-01-01)
Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (1992-06-18-2000-06-22)
Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (1998-07-02-2000-06-22)