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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions.
Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions.
Article 13 de versement le jeudi 8 septembre 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 9 septembre 2005
L'article L. 640-3 du code rural devient l'article L. 611-6.
Article 15 de versement le jeudi 8 septembre 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 16 de versement le jeudi 8 septembre 2005
a modifié les dispositions suivantes
fr
en