Partie législative

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier (1992-10-16-2016-01-01)

Livre Ier : Régime forestier (1992-10-16-2012-07-01)

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers (1992-10-16-2012-07-01)

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général (1992-10-16-2012-07-01)

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion (1992-10-16-2012-07-01)

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement (1992-10-16-2012-07-01)