Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. (1998-06-25-2022-01-01)

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. (1994-02-11-2999-01-01)

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. (1994-02-11-2999-01-01)