Livre II : Régimes particuliers

Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (1956-08-21-2999-01-01)

Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse. (1956-08-21-2006-04-07)

Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (1956-08-21-1977-06-18)

Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. (1956-08-21-2999-01-01)