Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale
TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS.
-Code du travail
Art. L444-3
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L443-3
-Code du travail
Art. L441-2
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L441-3
-Code du travail
Art. L442-1
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L442-4
-Code du travail
Art. L444-1