Titre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Le droit individuel à la formation. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Le plan de formation. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Le congé de formation. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : La négociation sur la formation. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions financières. (2004-05-05-2999-01-01)

Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle. (2004-05-05-2999-01-01)

Chapitre IX : L'apprentissage. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre X : Dispositions transitoires et finales. (2004-05-05-2999-01-01)