Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale

Article 14 de versement le mercredi 2 janvier 2002

Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : De la coordination et de la coopération. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information. (2999-01-01-2999-01-01)