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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Démocratie sanitaire
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Titre II : Démocratie sanitaire
Chapitre Ier : Droits de la personne. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers. (2002-03-05-2999-01-01)
Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Orientations de la politique de santé. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Organisation régionale de la santé. (2002-03-05-2999-01-01)
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