Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires.
Article 28 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996
III. - Les annexes aux schémas d'organisation sanitaire mentionnées à l'article L. 712-3-1 du code de la santé publique, élaborées avant la publication de la présente ordonnance, sont des documents à caractère indicatif.
Article 29 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996
II. - L'article L. 712-6-1 du code de la santé publique est abrogé.
Article 32 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 34 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 35 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 36 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 37 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 38 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996
II. - L'article 40 de la loi du 18 janvier 1994 susvisée est abrogé.