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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé.
Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé.
Article 39 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 25 avril 1996
I. - Au chapitre III du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, la section III devient la section IV.
Article 40 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 41 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 42 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 43 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 44 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 46 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 48 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 49 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 50 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 51 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 52 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
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