TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Principes fondamentaux. (1996-12-22-1998-03-10)

Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte. (1996-12-22-1998-03-10)

Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte. (1996-12-22-1998-03-10)

Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires. (1996-12-22-1998-03-10)

Chapitre V : Les actions de coopération. (1996-12-22-1998-03-10)

Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte. (1996-12-22-1998-03-10)

Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses. (1996-12-22-2999-01-01)