Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Titre 2 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives aux grades de surveillant des services médicaux et de surveillant chef. (1989-08-04-1991-08-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux. (1991-08-01-2002-01-01)