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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
Section 1 : Branche famille. (1999-12-30-2999-01-01)
Section 2 : Branche vieillesse. (1999-12-30-2999-01-01)
Section 3 : Branche maladie. (1999-12-30-2999-01-01)
Section 4 : Branche accidents du travail. (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (1999-12-30-2999-01-01)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (1999-12-30-2999-01-01)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie. (1999-12-30-2999-01-01)
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