Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
V. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour la contribution due à compter du 1er janvier 2005.
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2005.
(A) : En milliards d'euros
!------------------------------------------------------!
! ! A !
!-------------------------------------------!----------!
! Cotisations effectives ! 189,8 !
! Cotisations fictives ! 34,1 !
! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 21,2 !
! Autres contributions publiques ! 11,8 !
! Impôts et taxes affectés ! 85,4 !
! Transferts reçus ! 0,6 !
! Revenus des capitaux ! 1,0 !
! Autres ressources ! 6,7 !
! Total des recettes ! 350,5 !
!-------------------------------------------!----------!
(A) : En milliards d'euros
!-----------------------------------------------------!
! ! A !
!-------------------------------------------!---------!
! Cotisations effectives ! 185,5 !
! Cotisations fictives ! 31,8 !
! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 19,7 !
! Autres contributions publiques ! 11,4 !
! Impôts et taxes affectés ! 80,1 !
! Transferts reçus ! 0,2 !
! Revenus des capitaux ! 0,9 !
! Autres ressources ! 3,7 !
! Total des recettes ! 333,3 !
!-------------------------------------------!---------!