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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.
Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale
TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.
Article 5 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 25 avril 1996
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1997.
Article 6 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le mercredi 24 avril 1996
a modifié les dispositions suivantes
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