Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (1997-07-15-2016-01-01)
Liste des communes comprises dans la zone 1 (1995-05-10-2016-01-01)
Liste des communes comprises dans la zone 2 (1995-05-10-2016-01-01)
Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques. (2007-10-01-2999-01-01)
Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (2007-10-01-2999-01-01)