LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (1958-12-16-1997-01-01)
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (1994-03-01-2001-06-01)
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. (1994-03-01-2001-06-01)
TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS. (1997-01-01-2001-06-01)
TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. (1994-03-01-2001-06-01)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (1965-05-20-2001-06-01)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (1958-12-16-2001-06-01)
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (1994-03-01-1999-06-19)
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (1999-06-19-2001-06-01)
TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES. (1990-12-22-2001-06-01)