LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

TITRE Ier A : Observatoire des prix et des revenus dans les outre-mer. (2012-02-26-2013-07-12)

TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer (2013-07-12-2999-01-01)

TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2000-09-21-2999-01-01)

TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte. (2000-09-21-2012-04-28)

TITRE II : Dispositions spécifiques au Département de Mayotte. (2012-04-28-2026-01-01)

TITRE II : Dispositions spécifiques au Département-Région de Mayotte. (2026-01-01-2999-01-01)

TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (2000-09-21-2999-01-01)

TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française. (2000-09-21-2999-01-01)

TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (2000-09-21-2999-01-01)

TITRE VI : Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. (2011-03-26-2999-01-01)