Chapitre Ier : Organes de l'achat public

Section 1 : La personne responsable du marché. (2001-09-09-2004-01-08)

Section 2 : La commission d'appel d'offres. (2001-09-09-2004-01-08)

Section 3 : La commission de l'appel d'offres sur performances. (2001-09-09-2004-01-08)

Section 4 : Le jury de concours. (2001-09-09-2004-01-08)