Section 1 : Organisation de la publicité. (2001-09-09-2004-01-08)
Section 2 : Information des candidats. (2001-09-09-2004-01-08)
Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises. (2001-09-09-2004-01-08)
Section 4 : Présentation des candidatures. (2001-09-09-2004-01-08)
Section 5 : Présentation des offres. (2001-09-09-2004-01-08)
Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres. (2001-09-09-2004-01-08)
Section 7 : Examen des candidatures et des offres (2001-09-09-2004-01-08)
Section 8 : Dématérialisation des procédures. (2001-09-09-2004-01-08)