Chapitre unique : Contrôle des marchés

Section 1 : Les commissions spécialisées des marchés. (2001-09-09-2004-06-01)

Section 2 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (2001-09-09-2004-01-08)

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (2001-09-09-2004-01-08)

Section 4 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (2001-09-09-2004-01-08)