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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Titres participatifs
Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne
Titre Ier : Le financement des investissements des entreprises
Chapitre VI : Titres participatifs
Article 21 de versement le lundi 3 janvier 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 consolidé
en vigueur
depuis le mardi 4 janvier 1983
Le régime fiscal des titres participatifs est celui des obligations à taux fixe.
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