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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Première partie : Impôts d'Etat
Code général des impôts, annexe III
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées (2004-01-07-2005-01-01)
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