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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LOTO.
Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 DE FINANCES POUR 1978
DROITS DE TIMBRE
LOTO.
Article 25 consolidé du samedi 31 décembre 1977,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
A compter du 1er janvier 1978 les bulletins du loto national sont soumis à un droit de timbre fixé à 3 % du montant des sommes engagées.
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