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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF (2000-12-31-2999-01-01)
II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE. (2000-12-31-2999-01-01)
III. - AUTRES DISPOSITIONS. (2000-12-31-2999-01-01)
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