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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES (2001-12-29-2999-01-01)
II. : RESSOURCES AFFECTEES. (2001-12-29-2999-01-01)
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