Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003

I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF (2003-12-31-2999-01-01)

II : OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE. (2003-12-31-2999-01-01)

III : AUTRES DISPOSITIONS. (2003-12-31-2999-01-01)