Code des communes
Fonctionnement.
1° Des allocations et subventions votées par le conseil municipal en conformité de l'article 4 ci-après ;
2° Des subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;
3° De la retenue de ... F par homme et par année prélevée sur les vacations de tout sapeur-pompier sans distinction ;
4° Des cotisations de membres honoraires avec un minimum de ... F par membre ;
5° De la part du produit des services rétribués fixé par le règlement du service du corps de sapeurs-pompiers ;
6° Des fonds provenant de dons et legs ;
7° Des produits des placements effectués avec les fonds disponibles ;
8° Du produit des concerts, tombolas et autres fêtes donnés au profit de la caisse de secours et de retraites.
Nota
Nota
Le service des pensions, pendant la période transitoire, sera assuré au nom de la caisse par la commune au moyen de l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif de chaque exercice.
(1) Ce chiffre doit être celui indiqué à l'article 4.