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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE 2 : Finances communales
Code des communes
Partie législative
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 1 : Budget (1977-03-20-1996-02-24)
TITRE 2 : Dépenses. (1977-03-20-1996-02-24)
TITRE 3 : Recettes (1977-03-20-1996-02-24)
TITRE 4 : Comptabilité (1977-03-20-1996-02-24)
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (1977-03-20-1996-02-24)
TITRE 6 : Dispositions particulières (1977-03-20-1996-02-24)
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