Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre V : Invalidité. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre VI : Pensions des ayants cause. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions spéciales. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre IX : Retenues pour pensions. (1964-12-01-2999-01-01)
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (1964-12-01-2999-01-01)
fr
en