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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON (2000-04-09-2003-10-01)
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE (2000-04-09-2002-12-29)
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