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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL (2000-04-09-2002-04-04)
TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS (2000-04-09-2002-01-01)
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