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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle.
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle.
Article 101 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 102 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
fr
en