Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales.
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES
Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales.
Article 122 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 123 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 124 de versement le vendredi 13 août 2004
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales
Art. L2121-13-1 ,
Article 125 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 126 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 127 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 128 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 129 de versement le vendredi 13 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
fr
en