TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chapitre Ier : Officiers généraux. (2005-07-01-2007-03-30)

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger. (2005-07-01-2007-03-30)

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve. (2005-07-01-2007-03-30)

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire. (2005-07-01-2007-03-30)